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- 8 oct. 2021
- 3 min de lecture

Personnes âgées : Tout savoir sur les aides financières

Perte d’autonomie ou simple souhait d’alléger un quotidien pesant, il existe un panorama d’aides administratives et financières concernant le maintien à domicile de la personne âgée, variables selon plusieurs critères.

En France, la question de l’autonomie se pose d'autant plus que l’on estime aujourd'hui que 25% des personnes des générations d’après-guerre auront à s’en préoccuper.

Quelles aides pour qui et comment en bénéficier ?

L’APA : allocation à la perte d’autonomie

L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester à domicile malgré la perte d’autonomie. Ces dépenses sont inscrites dans un plan d’aide. Elles concernent :

● les prestations d’aide à domicile,

● le matériel (installation de la téléassistance, barres d’appui…),

● les fournitures pour l’hygiène,

● le portage de repas,

● les travaux d’aménagement du logement,

● un accueil temporaire, à la journée ou avec hébergement,

● les dépenses de transport,

● les services rendus par un accueillant familial.

À noter : l’APA n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA à domicile ?

Pour en bénéficier, il faut :

● être âgé de 60 ans ou plus

● résider en France de façon stable et régulière,

● être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué selon le GIR 1, 2, 3 ou 4 par le Conseil départemental.

Le GIR correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR.

Le montant d’APA attribué dépend du niveau de revenus du bénéficiaire. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une partie des dépenses liées au plan d’aide restera à sa charge (voir plus bas les conditions de revenus).

Comment faire la demande d’APA à domicile ?

La démarche à réaliser varie selon votre département de résidence. Elle peut se faire soit par un service en ligne, soit par un formulaire papier à remplir.

Les pièces demandées sont les suivantes :

La photocopie d’un justificatif d’identité : carte d'identité (recto/verso), passeport, livret de famille. Si le demandeur est ressortissant d’un État hors Union européenne, Espace économique européen et Confédération suisse : carte de Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur
Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur
La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition à l’impôt sur le revenu (toutes les pages) du demandeur ainsi que de celui de son conjoint (marié, pacsé, concubin)
Facultatif : le certificat médical pour demander l’APA avec ou sans demande de CMI (Carte Mobilité Inclusion)

Uniquement si concerné :

La photocopie du jugement de la mesure de protection
La photocopie du(des) dernier(s) avis de taxe foncière pour chaque bien appartenant au demandeur et à son conjoint qui n’est pas mis en location.

Quelles sont les conditions de revenus ?

L’attribution de l’APA n’est pas soumise à condition de revenus, mais au-delà de 815,84 € de ressources mensuelles, le bénéficiaire acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d’aide. Le montant attribué dépend alors du niveau des revenus.

Si vous remplissez les conditions d'âge, de résidence et de perte d'autonomie, vous pouvez obtenir l'APA quels que soient vos revenus.

> Revenus inférieurs à 815,84 € par mois :

Aucune participation financière n’est demandée.

> Revenus compris entre 815,84 € et 3 004,52 € par mois :

Votre participation est modulée en fonction de vos revenus, entre 0 % et 90 % du montant du plan d'aide.

> Revenus supérieurs à 3 004,52 € par mois :

Votre participation est égale à 90 % du montant du plan d’aide.

L'APA ne fait l'objet d'aucune récupération des sommes reçues ni du vivant, ni au décès de son titulaire.

L'APA est exonérée d'impôt et peut même vous donner droit à un crédit d'impôt.

L'APA ne peut pas être cumulée avec les prestations suivantes :

Allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées
Aides des caisses de retraite
Aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Majoration pour aide constante d'une tierce personne
Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).

Toutefois, la personne percevant déjà la PCRTP peut déposer un dossier de demande d'APA pour pouvoir ensuite choisir entre ces deux allocations celle qui lui convient le mieux.

Chez KDM Associés SAP, nous ne laissons rien au hasard et vous facilitons toutes les démarches administratives qui peuvent sembler complexes et vous rebuter.

Soyez libéré de ces contraintes en nous confiant vos demandes d’aides financières. Nous rappelons que l’oxygène du quotidien des familles passe par KDM Associés SAP !